président d'honneur d'une association d'anciens déportés ; 67 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Anciens combattants

Au grade de commandeur

adjudant. Chevalier du 27 mai 1994

à compter de la date de leur réception

Au grade d'officier

Avec traitement

(Art. R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

DÉPORTÉS-RÉSISTANTS

ancien député des Hauts-de-Seine, ancien vice-président de l'Assemblée nationale; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

61 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires

membre de la section des activités productives, des recherches et de la technologie

membre de la section du travail